General Terms and Conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet « dismaan » (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. dismaan s’efforce de présenter et décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (notamment de couleur ou de présentation) peuvent exister sans engager la responsabilité de dismaan.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
dismaan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commande
Le client passe commande en suivant le processus indiqué sur le Site. Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
dismaan se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Les transactions sont sécurisées grâce au protocole de chiffrement SSL. Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par dismaan, et sont traitées directement par Stripe conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. dismaan ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
En cas de colis endommagé ou non reçu, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client en fournissant tout justificatif utile (photos, description du défaut).
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client de dismaan par email ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
dismaan s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
10. Responsabilité
dismaan ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. La responsabilité de dismaan est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables.